EXTRAIT DE PROCÈS-VERBAL
MUNICIPALITÉ DE SAINT-CAMILLE-DE-LELLIS 

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipale de Saint-Camille-de-Lellis tenue le 2 novembre 2026 à 19 h 30, à l'hôtel de ville de Saint-Camille-de-Lellis

 

 

Sont présents:

Est / sont absents:

Siège #1 Jacques Audet

Siège #2 Dominique Bégin

Siège #3 Pierre De Beaumont

Siège #4 Jordan Cameron

Siège #5 Frédéric Lamontagne

Siège #6 Jennylee Boutin

Formant quorum sous la présidence du maire, M. Tom Leclerc. Mme Claude Baillargeon, directrice générale et greffière-trésorière, est également présente.

RÉSOLUTION: 292-11-2026 / AUGMENTATION DU COÛT POUR UNE DÉROGATION MINEURE

ATTENDU QUE depuis plusieurs années le coût pour une demande de dérogation mineure n'a pas changé et se situe à $200;

ATTENDU QUE les municipalités environnantes ainsi que la MRC des Etchemins ont un tarif de $400 pour une demande de dérogation mineure;

EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ PAR FRÉDÉRIC LAMONTAGNE ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers présents, que la Municipalité de Saint-Camille-de-Lellis s'ajuste au marché et augmente son tarif à $400 pour chaque demande de dérogation mineure.

ADOPTÉE

CERTIFIÉ COPIE CONFORME AU LIVRES DES DÉLIBÉRATIONS
Ce 3 novembre 2026.


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Mme Claude Baillargeon
Directrice générale et greffière-trésorière