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EXTRAIT DE
PROCÈS-VERBAL PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipale de Saint-Camille-de-Lellis tenue le 2 novembre 2026 à 19 h 30, à l'hôtel de ville de Saint-Camille-de-Lellis
Formant quorum sous la présidence du maire, M.
Tom Leclerc. Mme Claude Baillargeon, directrice générale et
greffière-trésorière, est également présente. RÉSOLUTION: 292-11-2026
/ AUGMENTATION DU COÛT POUR UNE DÉROGATION MINEURE ATTENDU QUE
depuis plusieurs années le coût pour une demande de dérogation mineure n'a
pas changé et se situe à $200; ATTENDU QUE les
municipalités environnantes ainsi que la MRC des Etchemins ont un tarif de
$400 pour une demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR FRÉDÉRIC LAMONTAGNE ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers présents, que la
Municipalité de Saint-Camille-de-Lellis s'ajuste au marché et augmente son
tarif à $400 pour chaque demande de dérogation mineure. ADOPTÉE CERTIFIÉ COPIE CONFORME AU LIVRES DES DÉLIBÉRATIONS
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